CONDITIONS D'UTILISATION

Prix et Paiement

Les prix des produits sont communiqués à la demande des clients en Euros, HT et TTC, avec les frais de livraison et la précision d’éventuelles remises.
Le paiement peut se faire par carte bancaire, chèque bancaire, en espèce ou par virement sur le compte de Pat spice.
Pat spices se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client en cas de problèmes de paiement sur des commandes antérieures. A défaut de paiement des sommes dues par le client, Pat spices peut suspendre de plein droit, immédiatement et jusqu’à régularisation des dites sommes, les livraisons.

Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus dans les conditions de l’article 1641 du Code Civil et suivants.

Service relation-clients
Pour toutes difficultés, le client peut adresser un mail à : sales@patspices.com

Informations nominatives

En commandant via Pat spices, le client consent à l’utilisation par Pat spices des données nominatives le concernant, qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter les commandes.
Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration n°120 9450), conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition sur les données nominatives qui le concerne.
Par l’intermédiaire de Pat spices, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres de Pat spices par téléphone ou mail si le client l’a préalablement accepté. Si le client souhaite ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il lui suffit d’envoyer un mail avec ses coordonnées à sales@patspicest.com.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site wwwpatspices.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de Pat spices.

Liens externes

Le site Pat spices peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site Pat spices ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site www.patspices.com et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.

Modifications

Pat spices se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne, ce que le client accepte expressément. Pat spices invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque commande.

Intégralité

La nullité de l’une de clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou de la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

Protection des mineurs

Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Tout client commandant, déclare sous sa seule responsabilité, en validant sa commande, être majeur et avoir pleine capacité à agir.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et internationnal. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Pat spices pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes.

02

Pourquoi nous faire confiance ?

Livraison gratuite

Nous livrons gratuitement nos produits dans l'étendue de la France

24/7

Nous sommes disponibles 24h/24 et 7j/7 pour des conseils ou assistances en ligne.

Satisfaits ou Remboursés

Nous garantisons la qualité de nos produits et la satisfaction clientèle

X